Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société ASSEYA SARL et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet de la marque Asseya. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 - Identification du Vendeur La vente des articles sur le présent site est assurée par la société : ASSEYA SARL Siège social : 123 Rue de la Mode, Casablanca, Maroc Registre de Commerce (RC) : 54321 - Casablanca Identifiant Fiscal (IF) : 12345678 Patente N° : 87654321 Email : contact@asseya.ma

Article 2 - Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Asseya et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes.

Article 3 - Produits Les produits proposés à la vente par Asseya sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits se veulent les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Asseya s'engage à décrire chaque produit avec la plus grande exactitude.

Article 4 - Commande Pour passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

  1. Choix du produit et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification et fourniture des informations de livraison.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Validation du paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de l'e-mail de confirmation de commande par Asseya. Asseya se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige de paiement antérieur avec le Client.

Article 5 - Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par paiement à la livraison. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Asseya conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6 - Livraison La livraison est effectuée uniquement au Maroc, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur la page "Informations de Livraison" du site et sont donnés à titre indicatif. Asseya ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dus au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit au moment de la livraison.

Article 7 - Droit de Rétractation et Retours Conformément à la loi 31-08, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, avec son emballage et ses étiquettes d'origine. Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après vérification, Asseya procédera au remboursement ou à l'échange du produit dans un délai de 15 jours.

Article 8 - Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site Asseya, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, logos, images, et designs, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société ASSEYA SARL. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans un accord écrit préalable.

Article 9 - Données Personnelles Asseya s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Le traitement de ces informations s'effectue dans le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service client.

Article 10 - Droit Applicable et Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour régler le litige.